Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions régissent les prestations de sourcing proposées sous la marque OMG Sourcing par OMG Global Trade, SAS française, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 989 585 732.

1. OBJET
OMG Sourcing agit comme agent de sourcing et intermédiaire entre le client et des fournisseurs. Nous ne fabriquons pas et ne revendons pas la marchandise.

2. PRESTATIONS
Les prestations comprennent, selon l’offre choisie : recherche de fournisseurs, négociation, vérification, accompagnement à la commande, contrôle qualité et organisation de l’expédition.

3. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est confirmée après paiement de la prestation ou de l’acompte indiqué. Pour l’offre Import clé en main, la marchandise, le transport, les droits de douane et taxes font l’objet d’un devis séparé à valider par le client.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client fournit des informations exactes : produit recherché, quantité, budget, qualité attendue, pays de livraison et éventuelles exigences réglementaires.

5. VALIDATION
Aucune commande de marchandise n’est passée sans validation écrite du client. Le client reste décisionnaire du fournisseur, des quantités et du mode de transport.

6. DÉLAIS
Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent notamment des usines, transporteurs, douanes et autorités locales.

7. CONFORMITÉ ET IMPORTATION
Le client est responsable de la conformité des produits importés dans son pays, notamment des normes applicables, droits de douane, TVA, éco-contributions et autorisations éventuelles. OMG Sourcing fournit une assistance documentaire mais ne se substitue pas à l’importateur.

8. RESPONSABILITÉ
OMG Sourcing est tenue à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Les pertes indirectes, retards douaniers, saisies, refus d’importation, variations de transport ou défauts imputables au fournisseur ne peuvent engager notre responsabilité, sauf disposition légale impérative contraire.

9. REMBOURSEMENT ET RÉTRACTATION
Les conditions de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement. Les clients consommateurs disposent du droit de rétractation prévu par la loi, sous réserve des règles applicables en cas de démarrage immédiat de la prestation.

10. CONFIDENTIALITÉ
Les informations relatives aux produits, prix, volumes, marges et fournisseurs communiquées dans le cadre de la prestation sont confidentielles.

11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.