Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées sous la marque OMG Sourcing par OMG Global Trade, SAS, SIREN 989 585 732, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

1. OBJET
OMG Sourcing propose des prestations de recherche de fournisseurs, négociation, vérification, contrôle qualité et accompagnement à l’importation.

2. QUALITÉ D’INTERMÉDIAIRE
OMG Sourcing agit comme agent de sourcing. Nous ne fabriquons pas la marchandise et ne sommes pas le vendeur des produits achetés auprès des fournisseurs. Le client valide toujours le fournisseur, le prix, les quantités et le transport avant engagement.

3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des prestations sont exprimés en euros. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf mention contraire.
Pour l’offre Import clé en main, seul l’acompte de lancement est réglé sur le site. Le prix de la marchandise, du transport, des droits de douane et taxes fait l’objet d’un devis séparé à accepter par le client.

4. DÉMARRAGE DE LA PRESTATION
La recherche commence après réception du paiement et du questionnaire produit complété. Le client doit fournir un brief précis : produit, quantité, budget, qualité attendue et pays de livraison.

5. DÉLAIS
Les délais de recherche, production et transport sont indicatifs. Ils dépendent des fournisseurs, transitaires, transporteurs, douanes et autorités compétentes.

6. CONFORMITÉ
Le client reste responsable de la conformité des produits dans son pays de destination : normes, marquage, TVA, droits de douane, éco-contributions, autorisations et restrictions d’importation.

7. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les conditions de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la loi. En cas de demande de démarrage immédiat, la part de prestation déjà exécutée reste due.

8. RESPONSABILITÉ
OMG Sourcing est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Ne peuvent notamment engager sa responsabilité les retards de production ou transport, décisions douanières, saisies, pertes indirectes ou défauts imputables au fournisseur, sauf disposition légale impérative contraire.

9. CONFIDENTIALITÉ
Les informations relatives aux produits, fournisseurs, prix, volumes et projets du client sont traitées de manière confidentielle.

10. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à contact@omgsourcing.com avec le numéro de commande. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs restent réservées.